Association

Le réseau de santé ADDICA est porté par l’association régionale du même nom.
Les membres du réseau de santé ADDICA ne sont pas forcément adhérents de l’association ADDICA. Ils bénéficient des outils mis à leur disposition dans le cadre du financement ARH URCAM du réseau de santé mais ne peuvent exercer un droit de vote lors des Assemblées Générales.

L’association ADDICA a pour but :

L’amélioration de la qualité des soins dispensés aux patients souffrant de conduites addictives et/ou en situation de précarité ; l’amélioration des pratiques professionnelles, de leur coordination et de leur évaluation ; le développement de formes coordonnées de prise en charge, liant des professionnels de santé exerçant en ville à des établissements de santé comme les hôpitaux et les institutions spécialisées.

A cet effet, l'association se donne les objectifs de :

• Rassembler les médecins généralistes, les médecins spécialistes libéraux ou hospitaliers, les structures de soins, les professions paramédicales, sociales et autres, confrontées aux problèmes de suivi de patients souffrant d’une conduite addictive et/ou de pathologies liées aux situations de précarité ;
• Assurer un lien entre ses membres afin d’animer le réseau de santé ;
• Offrir un partenariat à tout professionnel du réseau et favoriser la circulation d'informations ;
• Confronter les différentes pratiques, développer à tous les niveaux les liaisons interprofessionnelles au sein du dispositif sanitaire et social dans la prévention la formation, le soin et l’accompagnement.

L'association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres d'honneur et de membres bienfaiteurs.
Sont membres fondateurs les membres actifs qui ont adhéré à l'association dans les trois mois suivant sa fondation. Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation. Sont membres actifs ceux qui participent à l'ensemble des activités statutaires de l'association et acquittent une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale et identique pour les personnes physiques et morales.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée, une cotisation et des dons à l’association.

Pour devenir adhérent de l'association, il faut être agréé par le Bureau, qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées et classe les adhérents dans la catégorie des membres qui leur correspond. Lors de sa demande d’admission, le demandeur précise :

• S’il adhère en qualité de personne physique ou personne morale. S’il s’agit d’une personne morale il devra être officiellement mandaté par l’organisme qu’il représente;
• S’il adhère à un collège départemental ou au collège régional. Il n'est pas nécessaire pour le Bureau de motiver ses décisions. Ces dernières ne peuvent faire l'objet d'un appel.

La qualité de membre se perd par :

• la démission notifiée par lettre recommandée adressée au Président de l'Association ;
• le décès des personnes physiques ;
• la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de cotisation après rappel à l'intéressé ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications ;
• la dissolution, pour quelque cause que ce soit, des personnes morales, ou leur déclaration en état de redressement ou de liquidation judiciaire.

Les ressources de l'association comprennent :

• le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
• les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales (communes, départements…) et de leurs établissements publics ;
• les dons qui lui sont offerts ;
• le produit des manifestations que mène l'association pour la poursuite de son objet social ;
• les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association ;
• et plus généralement, toutes autres ressources autorisées par la loi.

Les fonctions d'administrateur de l'association sont bénévoles.

L'association est dirigée par un Conseil de membres élus pour un mandat de 3 ans par l'Assemblée Générale. Ses membres sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé d’au plus 8 membres de telle sorte que chaque collège départemental (Ardennes, Aube, Haute-Marne et Marne) et régional soit représenté dans l’une des fonctions ci dessous :

• Président ;
• Plusieurs Vice-président ;
• Secrétaire ;
• Trésorier.

Le Conseil d'Administration étant renouvelé chaque année, par tiers chaque année. La première et la deuxième année les 8 membres sortants sont désignés par tirage au sort au sein de chaque collège ou à leur demande En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres ainsi remplacés.

Ce Conseil sera constitué statutairement de dix-huit à vingt-cinq membres, répartis en 5 collèges (un collège par département et un collège représentant les acteurs régionaux). Chaque collège est constitué de 5 membres. Les collèges départementaux seront composés en priorité des membres actifs impliqués dans la vie du réseau. Ces membres doivent être désignés au sein du même département en respectant la pluralité des acteurs institutionnels et de la ville. Un département ne peut fournir plusieurs membres issus d’une même institution Des places avec voix consultatives seront proposées en plus à des invités permanents A.R.H., U.R.C.A.M., D.R.A.S.S.et D.D.A.S.S. de Champagne-Ardenne, Conseil Régional de Champagne-Ardenne, U.R.M.L, Conseils Généraux, Rectorat et DRDJS.

Le Conseil d'Administration se réunit deux fois par an, sur convocation de son Président ou sur demande d'au moins le quart de ses membres. Il ne peut siéger valablement qu'en présence de la moitié de ses membres, présents ou représentés, issus d’au moins deux départements de la région Champagne-Ardenne. Un administrateur absent peut en mandater un autre pour le représenter, chaque administrateur ne pouvant détenir que deux pouvoirs. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

En cas d’absence de la moitié de ses membres, présents ou représentés, une nouvelle convocation sera envoyée à tous les membres du C.A. quinze jours après la date prévue initialement et aucun quorum ne sera plus exigé.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association et réaliser tous actes et opérations qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale, et notamment :

• Il définit la politique, les orientations générales de l'Association et veille à leur mise en œuvre ;
• Il peut, avec l'autorisation préalable de l'Assemblée Générale Ordinaire, prendre à bail et acquérir tout immeuble nécessaire à la réalisation de l'objet de l'Association, conférer tous baux et hypothèques sur les immeubles de l'association, procéder à la vente ou l'échange desdits immeubles, effectuer tous emprunts et accorder toutes garanties ;
• Il propose le budget ;
• Il arrête les comptes de l'exercice clos, établit les convocations aux Assemblées Générales et fixe l'ordre du jour ;
• Il nomme et révoque les Membres du bureau ;
• Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du Président et peut consentir à un administrateur toute délégation de pouvoirs pour une mission déterminée.

Les Membres du bureau peuvent intervenir collégialement dans la préparation et l'exécution des décisions du Conseil d'Administration.
Le bureau se réunit à l'initiative et sur convocation du Président qui fixe son ordre du jour. La convocation peut être faite par tous moyens et ce, dans un délai raisonnable. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance du Président, ce dernier est valablement remplacé par l'un des Vice-Présidents sur désignation du bureau.

L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
Elle se réunit chaque année dans les 6 mois après la date de clôture des comptes. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

La présence de la moitié de ses membres, présents ou représentés, est nécessaire pour la validité des délibérations.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels et le budget annuel prévisionnel à l'approbation de l'Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret, des membres sortants du Conseil. Le vote par procuration est possible dans la limite de deux procurations par électeur présent. Le Conseil pourra en outre coopter des membres de droit dans la proportion de la moitié moins un des membres élus. Chaque membre ne pourra détenir que deux pouvoirs. En cas d’absence de la moitié de ses membres, présents ou représentés, une nouvelle convocation sera envoyée à tous les membres du C.A. quinze jours après la date prévue initialement et aucun quorum ne sera plus exigé.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Si besoin est, ou sur la demande d'un tiers au moins de ses membres, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues à l'article 12. L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour toute modification portant atteinte à l'idée directrice de l'Association, à ses statuts ou à sa dissolution.

L'A.G.E. ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents ou représentés, les décisions sont prises à la majorité des ¾ des membres présents ou représentés. En cas d’absence de la moitié de ses membres, présents ou représentés, une nouvelle convocation sera envoyée à tous les membres du C.A. quinze jours après la date prévue initialement et aucun quorum ne sera plus exigé.

L'association doit tenir une comptabilité d'engagement et respecter le plan comptable spécifique applicable aux associations et fondations.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le 1er exercice commence à la date de création de l'association et s'achèvera le 31 décembre 2004.

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux concernant l'administration interne à 1'Association.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu (conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901), à une association poursuivant un but similaire.